09/09/2026
Les 8 et 9 septembre, la Table était présente au premier Sommet québécois pour l'état de droit, organisé par le Barreau du Québec. Il en est ressorti une déclaration sur laquelle il est possible d'attacher des revendications plus spécifiques portées par les mouvements sociaux.
"DÉCLARATION QUÉBÉCOISE POUR L’ÉTAT DE DROIT
S’UNIR POUR PROTÉGER NOTRE ÉTAT DE DROIT
Au Québec, nous avons fait le choix de bâtir une société fondée sur l’état de droit afin de vivre ensemble librement, de débattre, de revendiquer, de créer, d’entreprendre et de nous épanouir dans un cadre commun fondé sur la justice, la stabilité et le respect.
En ce 9 septembre 2026, ensemble, nous déclarons que :
• L’état de droit veille à ce que nul ne soit au-dessus des lois et à ce que ces lois s’appliquent à toutes et à tous de manière indépendante, prévisible et équitable.
• L’état de droit est un socle sur lequel reposent la stabilité, la confiance sociale, la vitalité économique et notre capacité à avoir foi en l’avenir.
• L’état de droit repose sur des principes qui se renforcent mutuellement. Lorsqu’un de ces piliers s’affaiblit, c’est l’équilibre de l’ensemble qui est mis à l’épreuve.
• L’état de droit demeure une construction collective, vivante, mais fragile. Et c’est à nous toutes et tous de le comprendre, de le défendre et de le réaffirmer.
À l’occasion du premier Sommet québécois pour l’état de droit, choisissons de faire de la protection des principes qui soutiennent notre démocratie une responsabilité commune.
Parce que la liberté, la justice et la démocratie ne sont jamais acquises, nous nous engageons à :
1. Faire vivre les principes de l’état de droit dans nos institutions et nos entreprises, comme dans nos communautés.
2. Faire connaître la valeur et la portée de l’état de droit afin que chacun puisse s’en prévaloir et contribuer à le défendre.
3. Renforcer la confiance du public envers les institutions démocratiques et judiciaires par l’ouverture, la transparence et la proximité.
4. Défendre les institutions démocratiques lorsqu’elles sont menacées, remises en question ou fragilisées.
5. Accroître la littératie juridique par l’éducation citoyenne.
6. Soutenir la participation active à la vie démocratique, tant lors des élections qu’au moyen de mécanismes de participation citoyenne.
7. Promouvoir le respect des droits, des libertés et des règles communes dans un esprit d’inclusion et d’équité.
8. Entretenir l’empathie dans le dialogue entourant l’état de droit.
9. Contrer la désinformation et favoriser un espace public respectueux et nourri par des informations crédibles, contribuant à la pensée critique.
10. Favoriser un accès simple, abordable et équitable à la justice afin que chacun puisse faire valoir ses droits.
11. Veiller à une utilisation éthique et responsable de l’intelligence artificielle et des avancées technologiques.
12. Transmettre aux générations futures un état de droit vivant, fort et résilient, afin de contribuer à leur prospérité économique et sociale.
L’état de droit est le fruit de nos choix. Il perdure grâce à notre vigilance et se préserve par notre engagement."
https://www.barreau.qc.ca/fr/sommet-etat-de-droit/
