Foncier Polynésie

16/06/2026

📜 Comprendre l’État Civil en Polynésie française :

​L’état civil en Polynésie française ne sert pas uniquement à consigner les grands moments d'une vie (naissances, mariages, décès). Dans notre fenua, il constitue le socle indispensable des recherches généalogiques et s’avère crucial pour la résolution des problématiques foncières et l'établissement des successions.

​Découvrez l'essentiel de son fonctionnement, de ses règles d'accès et de ses spécificités historiques.

​🏛️ Où sont conservés les registres ?
​Traditionnellement tenus en trois exemplaires (les mairies, le Tribunal de Première Instance de Papeete, et le Ministère chargé de l'Outre-mer), les documents sont aujourd'hui répartis stratégiquement :
• ​Les Mairies d'origine : C’est le premier guichet pour obtenir un acte récent (naissance, reconnaissance, mariage ou décès).

• ​Le Service des Archives de la Polynésie française (Tipaerui) : Il conserve les deux premiers exemplaires des registres historiques (par exemple, les actes de Papeete depuis 1843 ,)

• ​Les Archives Nationales d'Outre-Mer (ANOM) : Situées à Aix-en-Provence, elles conservent le troisième exemplaire pour l'ensemble des archipels (Australes, Îles du Vent, Gambier, Marquises, Tuamotu, Îles sous le Vent).

​🛡️ Délais de communication : Que dit la loi ?
​L'accès aux registres est strictement encadré pour protéger la vie privée, conformément à la législation sur les archives (Loi n° 2008-696) :
• ​Actes de moins de 75 ans : La délivrance d'une copie intégrale est réservée à l'intéressé, ses ascendants ou ses descendants directs (ou sur procuration).
• ​Actes de plus de 75 ans : Ils tombent dans le domaine public et deviennent librement consultables par tous, une aubaine pour la recherche généalogique. Cas des décès : Le délai de consultation est ramené à 25 ans à compter de la date du décès si ce délai est plus court.

Dans la pratique on peut obtenirune copie intégrale, si:
Acte de naissance et mariage : acte + 75 ans et personnes décédés depuis au moins 25 ans.
Acte de décès : tout intéressé .

​🔍 Le rôle clé de la Direction des Affaires Foncières (DAF)
​Pour faire face à la complexité des indivisions et à l'histoire propre de la propriété en Polynésie, la DAF dispose d'une section de recherche généalogique.
Un fichier généalogique unique y est tenu, issu du dépouillement systématique de tous les registres d’état civil anciens et modernes de l’ensemble des îles. C'est un outil précieux pour quiconque cherche à reconstituer ses lignées (généalogie par souche).

NB: Toujours vérifier les informations des fiches généalogiques avec les actes d'état civil.

​
​📌 Un conseil d'expert: Pour vos recherches de titres de propriété ou l'ouverture d'une succession, la concordance exacte entre les actes d'état civil et les anciens titres [Tomite ] est fondamentale.
Prenez le temps de vérifier chaque filiation !

​Des questions sur vos recherches généalogiques ou foncières ? Contactez nous.

09/06/2026

📌 Titre : Le cadastre en Polynésie française : Un outil précieux, mais attention aux pièges ! 🇵🇫⚖️

​Vous pensez que figurer sur le cadastre fait de vous le propriétaire incontestable d'une terre ? Détrompez-vous !

En Polynésie française, la réalité juridique est bien plus complexe qu'un simple plan.

​Pour faire valoir vos droits ou régler une succession sereinement, il est essentiel de comprendre ce que le cadastre dit... et ce qu'il cache.

​🔍 3 vérités fondamentales à savoir :

• ​Le cadastre n'est pas un titre de propriété : C'est un document fiscal et technique. Il délimite des parcelles et identifie des "occupants présumés", mais seule une analyse approfondie des titres (actes notariés, transcriptions hypothécaires, jugements etc...) fait foi.

• ​Le piège des parcelles non délimitées : Entre les approximations des arpentages anciens, les indivisions successorales et les revendications croisées (notamment dans les archipels), une ligne sur un plan ne garantit jamais une limite incontestable sur le terrain.

• ​L'évolution constante des lois : De la loi historique de 1852 aux réformes du Code civil applicables localement, le droit foncier polynésien exige une expertise chirurgicale pour lier l'histoire d'une terre à sa situation cadastrale actuelle.

​💡 Notre conseil d'expert

​"Ne lancez jamais de travaux, de vente ou de partage sur la seule foi d'un extrait de plan cadastral. Sécuriser son patrimoine foncier, c'est d'abord faire parler les archives."

​🚀 Besoin de clarté ?

​Généalogie successorale, recherche de titres d'origine, décryptage des actes anciens et analyse de cohérence foncière... Nous transformons l'incertitude en sécurité juridique.

​📩 Contactez-nous pour faire le point sur vos dossiers.

​

05/06/2026

Le Cadastre au XXe Siècle en Polynésie française

​L'histoire du cadastre polynésien est marqué par une volonté progressive de sécuriser les droits fonciers, passant d'un système descriptif ancien à une gestion technique moderne.

​I. Mise en place de l'ancien cadastre

​Le début du siècle est marqué par une volonté de reconstruire les données foncières, largement éprouvées par les catastrophes naturelles (version officielle).

​A. La genèse : L'arrêté du 4 octobre 1913
• ​Création du service topographique : Cet arrêté instaure une structure dédiée au bornage et au levé des plans parcellaires.
• ​Contexte : Cette initiative visait notamment à compenser la perte totale des archives cadastrales antérieures, détruites par le cyclone de 1906.

​B. La formalisation : L'arrêté du 9 août 1927
​Cet arrêté renforce le dispositif de 1913 en instaurant une procédure contradictoire :
• ​Procédure : Convocation des propriétaires par voie d'affichage pour assister au bornage, réalisé par un géomètre en présence d'un représentant de la justice.
• ​Documentation : Établissement d'un procès-verbal de bornage (PVB) signé par les parties, assorti d'un plan parcellaire détaillé (dimensions et limites).
• ​Composantes de l'ancien cadastre :
• ​Registre des PV de bornage.
• ​Plans de bornage.
• ​Feuilles d'assemblage (échelle 1/10 000).

​Note historique : L'évolution administrative s'est poursuivie avec la création du Bureau des Terres et fonciers (12 mai 1950), ancêtre de l'actuelle Direction des Affaires Foncières (DAF), complété en 1956 par la création du fichier généalogique, outil indispensable pour le suivi des droits immobiliers dans le contexte local.

​II. Mise en place du nouveau cadastre

​Pour répondre aux besoins de précision technique et juridique, une réforme majeure a été engagée dans les années 1970.

​A. Cadre réglementaire
​Le nouveau système est instauré par l'arrêté du 2 avril 1975, qui rend exécutoire la délibération du 24 janvier 1975.

​B. Missions du service du cadastre
​Le service dispose de trois axes opérationnels principaux :
• ​Le cadastrage des terres : Identification et délimitation technique des terres qui ne faisaient pas encore l'objet d'un recensement cadastral.
• ​La conservation cadastrale : Maintenance et mise à jour des documents permettant le suivi pérenne des propriétés (plans, matrices cadastrales, états de section).
• ​La délivrance documentaire : Service public garantissant l'accès aux informations foncières (délivrance d'extraits cadastraux, documents d'arpentage, etc.).

​Note importante : L'évolution vers ce nouveau cadastre a permis de passer d'un système essentiellement déclaratif et localisé à un outil de gestion foncière unifié, indispensable à la sécurité juridique des transactions immobilières en Polynésie française.

DroitFoncier

02/06/2026

Le décret du 24 août 1887: Délimitation des terres

Ce texte a profondément modifié les procédures de revendication foncière en instituant un système de déclaration plus élaboré.

​Descriptif de la procédure de déclaration des terres :

​L'enregistrement : Une déclaration est inscrite sur le registre du district concerné.

​La publication : Cette déclaration est publiée au Journal officiel, ouvrant un délai d'opposition de 1 mois pour Tahiti, 2 mois pour Moorea et 6 mois pour les autres îles.

​Le règlement des litiges : En cas d'opposition, le conseil de district, composé des To'ohitu (juges traditionnels), est chargé de trancher entre les déclarations concurrentes.

​L'attribution du titre : Un titre de propriété (le Tomite) est établi soit à la suite d'une publication non contestée, soit après la décision du conseil de district. Il était alors possible de faire appel de cette décision devant la Haute Cour Tahitienne.

​En résumé, cette procédure de revendication foncière, initialement mise en place pour le royaume de Pomare à partir de 1887, s'est ensuite étendue à toute la Polynésie sur plusieurs décennies.

31/05/2026

Une douce fête des mères .
Que cette journée soit remplie de bonheur et de tendresse.

29/05/2026

La loi Tahitienne du 24 mars 1852: Création du "TOMITE"

L'arrivée des colons a marqué un grand tournant dans l'histoire Polynésienne.

Leur vision individualiste de la propriété foncière s'est heurtée aux coutumes locales de l'époque. A savoir une propriété collective dont le mode de transmission se faisait de façon lignagère et au sein d'un même clan.

Néanmoins afin que la propriété foncière puisse faire l'objet de propriété privé encore fallait il pouvoir identifier les terres et ses propriétaires.

Ainsi dans un premier temps fut mis en place la loi du 11 mars 1852 sur l'état civil.

Puis dans un second temps a été promulguée la loi du 24 mars 1852 sur l'enregistrement des terres.
Aucun plan n'était prévu. Néanmoins les terres revendiquées étaient inscrites sur un registre rédigé en tahitien puis déposé au greffe de la Cour des Toohitu et dont une copie en français était remise au service du domaine.
Cette loi imposait aux habitants de Tahiti et Moorea de faire une déclaration des terres privées ou d'apanage/faari'i hau (appartenant aux "Arii") devant la Commission du district. Puis elle a été étendue au reste du royaume de Pomare.

La Commission de district composée:
1- D'un Toohitu de la subdivision territoriale;
2- Du chef de district;
3- Du juge du district;
4- Du plus ancien "Hui-raatira" du distrcit;
5- et l'interprète du gouvernement.

L'inscription devait contenir :
1- Le nom de la terre;
2- Ses limites;
3- Sa contenance;
4- Et le nom du ou de ses propriétaires.

28/05/2026

🇵🇫 Foncier en Polynésie : Pourquoi chercher vos ancêtres AVANT de lancer une procédure ?

​Vous envisagez d'entamer une procédure de partage de terres, de sortie d'indivision ou de revendication de propriété en Polynésie française ?

​Avant d'envisager une procédure ( devant le notaire où au tribunal FONCIER), il y a une étape incontournable à ne surtout pas négliger : Etablir votre généalogie.

​Voici pourquoi reconstituer votre généalogie est votre meilleur atout 🚀 :

​1. Prouver votre filiation (Le "vrai" nom): étape essentielle.

​En Polynésie, l'état civil a une histoire riche mais complexe. Entre les déclarations tardives, les changements de noms ( Naissance/ Baptême/Mariage), ect ..... prouver qui est votre ancêtre d'origine (celui inscrit sur les titres de propriété ,Tomite) peut s'avérer être un vrai casse-tête. Établir votre généalogie avec des actes officiels permet de verrouiller votre légitimité.

Et sans cette étape, pas de procédure possible .

Prouver sa filiation est la première étape d'une procédure foncière.

​2. Économiser du temps... et beaucoup d'argent 💰

​Les litiges fonciers peuvent coûter cher en frais d'avocat, de géomètre et de justice. Si vous arrivez avec un dossier solide, une généalogie déjà établi, vous économisez du temps et de l'argent.

​💡 Par où commencer ?
• ​les documents : Les fiches généalogiques, les actes d'état civil, les actes authentiques ....
• Interrogez les anciens : La mémoire familiale est une mine d'or (noms, surnoms, terres associées).
• ​La Direction des Affaires Foncières (DAF) : Pour consulter les Tomite, PVB, EPC, Fiche généalogique,....
• ​L'État civil : Demandez les actes de vos ascendants (Mairies ou Service de Archives de TIPAERUI pour les actes anciens).
• etc....

​⚠️ Le conseil en plus : Une procédure foncière en Polynésie est souvent un marathon émotionnel et juridique. Être armé de sa généalogie, c'est s'assurer de partir sur des bases saines pour protéger le patrimoine de sa famille.

Et si vous êtes perdus faite vous aider d'un professionnel.

​

27/05/2026

Besoin de retracer l'histoire de vos TUPUNA, l'origine de vos terres, une seule solution:
FONCIER POLYNÉSIE Foncier Polynésie .

20/04/2026

Pour information 💁‍♀️ 💁‍♂️

Bonne journée 😀

📚𝐂𝐨𝐧𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 : 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐭𝐫𝐢𝐦𝐨𝐢𝐧𝐞 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭 𝐩𝐨𝐥𝐲𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞𝐧

La Société des Études Océaniennes, la Bibliothèque Universitaire et l’Université de la Polynésie française vous donnent rendez-vous pour échanger autour du patrimoine écrit polynésien.

Comment les savoirs du Fenua sont-ils conservés et transmis aujourd’hui ?
C’est le sujet de cette rencontre ouverte à tous.

📲 Pour réserver ta place, envoie-nous un mail à [email protected] avant le 24 avril en nous précisant: ton nom, ton prénom et le nombre de places souhaitées.

👉 Objectif : mieux comprendre où se trouvent ces savoirs, comment ils sont conservés, et comment chacun peut y accéder.

Au programme :
• Présentation du fonds polynésien
• Découverte d’Ana’ite, la bibliothèque scientifique en ligne
• Focus sur les ressources disponibles, dont le BSEO

📅 Samedi 25 avril à 10h
📍 Bibliothèque Universitaire (UPF)
🎟️ Entrée gratuite – sur inscription (places limitées)
👉 Inscription avant le 24 avril
📩 [email protected]

Un moment simple pour mieux comprendre et découvrir des ressources accessibles à tous.

31/12/2025

Nous vous souhaitons une année remplie de bonheur, de joie, d'amour, de santé, d'abondance,...
Profitez de chaque moment avec vos proches.

À l'année prochaine pour de nouvelles aventures.
fans Fenua Généalogie