16/03/2026
Je n ai pas tout copié mais c’est d une circulaire INAMI pour nous les infis 🤦♀️ L'annexe s'applique à tous les groupements qui participent à ce projet pilote. Ils facturent avec un numéro INAMI commençant par 94, auquel un attribut spécifique est lié dans le fichier SZV. Les règles de cette annexe priment sur les instructions générales de facturation pour les participants.
1. Principes généraux
La rémunération des prestataires de soins dans le projet pilote est basée sur 3 piliers :
Le temps de soins et de déplacement est rémunéré sur la base d'un tarif horaire.
Il y a un forfait palliatif par jour de soins.
L'indemnité rurale est maintenue.
La facturation de ces prestations se fait via les pseudo-codes de nomenclature suivants :
Soins directs pendant la semaine (423872) ;
Soins indirects pendant la semaine (423894) ;
Soins directs pendant le week-end (423916) ;
Soins indirects pendant le week-end (423931) ;
Temps de déplacement (423953) ;
remarque : le temps de déplacement du domicile de l'infirmière au premier patient de la journée et du dernier patient de la journée au domicile de l'infirmière n'est pas facturé, mais est considéré comme un trajet domicile-travail
Indemnité rurale (418913) (code existant) ;
Forfait palliatif (423975) ;
Le fichier de facturation doit également contenir des données à des fins de recherche :
le détail des soins prodigués (codes d'intervention)
le lieu de prestation
au domicile du patient
au poste de soins ou au dispensaire
dans une institution
à distance
2. Situations particulières
2.1 Les pseudo-codes suivants (qui n'appartiennent pas à l'art. 8 de la nomenclature) peuvent être facturés par un cabinet participant (autonomes ou en combinaison avec des soins directs) :
Vaccination : 419451, 419974, 419996
Éducation au diabète : 794253, 794312, 794334, 794415, 794430, 794452
Hospitalisation à domicile : 418574, 418596, 418611
S'ils sont facturés en combinaison avec des soins directs, tous les codes d'intervention de la visite doivent être enregistrés. Pour le pseudo-code « soins directs », le nombre de minutes doit cependant être réduit de la valeur des prestations financées via les pseudo-codes concernés (un tableau de conversion est prévu à cet effet). De plus, les pseudo-codes sont facturés, à la fin de la série (fin de la journée de soins).
2.2 Si une partie de la visite est financée via une convention (par exemple, prise de sang), tous les codes d'intervention de la visite doivent être enregistrés. Pour le pseudo-code « soins directs », le nombre de minutes doit cependant être réduit de la valeur des prestations financées via la convention concernée (un tableau de conversion est prévu à cet effet).
