28/07/2026
Copropriétés : le RNIC s'enrichit
L'arrêté du 23 juin 2026 enrichit le contenu obligatoire du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés.
Dès son entrée en vigueur, les syndics devront désormais y déclarer : classe énergétique, chauffage, ECS, ventilation, PPPT, DPE collectif, diagnostic structure…
DPE collectif, PPPT… anticipez dès maintenant. Nous sommes là pour vous accompagner.