26/06/2026
Le dossier médical : quels sont vos droits ?
Beaucoup de patients l'ignorent, mais vous avez le droit d'accéder aux informations concernant votre santé.
Que vous souhaitiez mieux comprendre votre parcours médical, préparer un dossier MDPH, demander un second avis ou simplement conserver une trace de votre suivi, votre dossier médical vous appartient.
Que pouvez-vous demander ?
Vous pouvez notamment obtenir :
• les comptes-rendus de consultation
• les comptes-rendus opératoires
• les résultats d'examens (IRM, scanner, radiographies, prises de sang...)
• les courriers entre professionnels de santé
• votre dossier d'hospitalisation
• les prescriptions et éléments de suivi médical
Qui peut demander le dossier ?
Le patient lui-même. Pour un enfant mineur, les titulaires de l'autorité parentale peuvent également effectuer la demande. Dans certaines situations particulières, un représentant légal ou les ayants droit d'une personne décédée peuvent également accéder à certains éléments.
À qui faut-il s'adresser ?
La demande peut être faite :
• auprès de l'hôpital ou de la clinique concernée
• auprès du médecin spécialiste
• auprès du professionnel de santé qui détient les documents
Une demande écrite est souvent recommandée afin de garder une trace.
Sous quels délais ?
L'établissement ou le professionnel de santé dispose généralement de :
• 8 jours pour communiquer les documents récents
• jusqu'à 2 mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans
Les documents sont-ils gratuits ?
L'accès au dossier médical est un droit.
Cependant, des frais correspondant aux coûts de reproduction et d'envoi peuvent parfois être demandés.
Pourquoi conserver son dossier médical ?
Parce qu'il peut être utile pour :
• une demande auprès de la MDPH
• une demande d'invalidité
• un recours administratif
• un changement de médecin ou de spécialiste
• une demande de second avis médical
Il constitue souvent la mémoire de votre parcours de soins.
À retenir
Votre dossier médical n’appartient pas à l'hôpital, à la clinique ou au médecin. Vous avez le droit d'y accéder et d'en obtenir une copie.
Message important
Connaître son dossier médical, c'est aussi mieux comprendre son parcours de soins et pouvoir défendre ses droits lorsque cela devient nécessaire.