18/11/2025
Par un arrêt rendu le 13 Novembre 2025 en réponse au pourvoi en cassation N°24-18.125 formulé par le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret (CDOMK) et l’union régionale des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes libéraux (URPS MK), la Cour de Cassation confirme la possibilité pour les ostéopathes non professionnels de santé d’exercer sous certaines conditions au sein des maisons de santé pluri professionnelles (MSP).
Cet arrêt vient confirmer deux précédentes décisions en première instance et condamne le conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret et l’URPS MK à verser la somme de 3000 euros à la maison de santé pluri disciplinaire défendant l’activité de l’ostéopathe dans ses locaux.
Cette décision vient conforter le projet d’Ostéopathes de France, qui plaide de longue date, en faveur de l’intégration de l’ostéopathie au sein des différentes structures de soins (MSP, CPTS, structures hospitalières….).
Concrètement, qu’apporte cette décision?
Si les ostéopathes ne peuvent être membres statutaires des MSP, ils peuvent exercer au sein de ces structures à conditions:
- d’y signer un contrat de location ou de sous-location pour un local professionnel
- d’être signataire du projet de santé de la structure.
Cette décision vient clarifier et conforter la place des ostéopathes au sein du paysage de la santé française en dépit de démarches corporatistes hostiles de la part de certaines organisations de professionnels de santé.
