22/10/2026
🚨 ATTENTION : TRANSPORTS MÉDICAUX, UNE INFORMATION IMPORTANTE À CONNAÎTRE ET À PARTAGER ! 🚨
⚠️ Vous utilisez un taxi conventionné, un VSL ou une ambulance pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux ? Ce message vous concerne directement !
Pendant longtemps, certains patients ont pris l’habitude de demander leur bon de transport le jour du rendez-vous, voire après avoir effectué le trajet.
❌ Attention, cette pratique peut vous coûter cher !
📌 CE QU’IL FAUT ABSOLUMENT SAVOIR :
La réglementation de l’Assurance Maladie prévoit que votre prescription médicale de transport doit être établie AVANT le déplacement, sauf en cas d’urgence médicale.
Cette règle n’est pas nouvelle, mais les dispositifs de contrôle et de facturation des transports médicaux évoluent.
📅 QU’EST-CE QUI CHANGE EN 2026 ET 2027 ?
Les contrôles des transports pris en charge par l’Assurance Maladie se renforcent.
À compter du 1er janvier 2027 au plus t**d, de nouveaux dispositifs de géolocalisation et de facturation électronique doivent être mis en place dans les véhicules concernés.
🎯 L’objectif : assurer une meilleure traçabilité des trajets, vérifier les prestations facturées et lutter contre les fraudes.
⚠️ QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES PATIENTS ?
Si vous effectuez un transport sans avoir obtenu au préalable la prescription médicale nécessaire :
👉 La prise en charge de votre trajet peut être refusée.
👉 Vous risquez de devoir régler vous-même les frais de transport.
👉 Une prescription demandée après le trajet ne permet pas automatiquement d’obtenir un remboursement.
🚑 ATTENTION : une exception existe pour les urgences médicales, dans les conditions prévues par la réglementation.
📋 ET POUR LES TRANSPORTS NÉCESSITANT UN ACCORD PRÉALABLE ?
Certains déplacements exigent également l’autorisation de l’Assurance Maladie, notamment :
✅ Les trajets de plus de 150 km aller.
✅ Certains transports répétés sur une période donnée.
✅ Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.
Dans ces situations, la demande doit être anticipée. L’Assurance Maladie dispose en principe de 15 jours pour répondre, son absence de réponse dans ce délai valant accord.
📖 LES RÉFÉRENCES OFFICIELLES :
Articles R.322-10-2 et R.322-10-4 du Code de la sécurité sociale.
💡 LE BON RÉFLEXE POUR ÉVITER LES MAUVAISES SURPRISES :
Dès que votre rendez-vous médical est programmé, pensez à vérifier avec votre médecin si un transport médical peut être prescrit et pris en charge.
N’attendez surtout pas le dernier moment pour demander votre bon de transport !
💙 PARTAGEZ MASSIVEMENT CETTE INFORMATION !
De nombreuses personnes, notamment les patients en ALD, les personnes âgées et celles qui suivent des traitements réguliers, dépendent des transports médicaux pour accéder à leurs soins.
Un simple partage peut leur éviter des difficultés administratives et des dépenses imprévues.
🙏 Informons-nous, informons nos proches et facilitons l’accès aux soins pour tous !
