30/07/2026
🏠 Existe-t-il une obligation de coordination SPS pour la construction d'une maison individuelle ?
✅ Oui !
Dès lors que plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur un chantier, le Code du travail impose la désignation d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).
👷♂️ L’architecte peut-il être coordinateur SPS d’office ?
OUI ! Lorsqu’il intervient en matière de maison individuelle pour un particulier, l’architecte est coordonnateur SPS d’office ! Dans cette hypothèse, aucune formation spécifique n’est requise pour être coordonnateur SPS. Le diplôme d’architecte suffit.
📋 Sa mission principale consiste notamment à établir un Plan Général Simplifié de Coordination (PGC), destiné à prévenir les risques liés à la coactivité ou à la succession des interventions des différentes entreprises présentes sur le chantier.
⚠️ Attention : Si des sanctions sont encourues par le maître d’ouvrage en cas de non-respect de cette obligation, car c’est sur lui que pèse l’obligation de désigner un coordonnateur le coordonnateur SPS, donc l’architecte, peut voir sa responsabilité civile professionnelle recherchée. Il doit souscrire une assurance spécifique garantissant cette responsabilité.
