Les infirmiers sont des professionnels qui remplissent une mission sociale d’intérêt général, dans un secteur où le marché ne peut intervenir seul et où l’exigence d’éthique s’impose. En proposant des soins, ils contribuent de manière significative à l’économie nationale et sont en contact direct avec le patient dans une relation asymétrique qui exige la confiance. Il est du devoir du professionne
l d’honorer cette confiance et il revient à l’institution ordinale de garantir à la collectivité les moyens de sauvegarder cette confiance. Pour cela une institution ordinale est une instance de régulation par délégation de l’Etat : elle contrôle l’accès et les conditions d’exercice dans un secteur, les soins infirmiers, de grande technicité et au cœur des relations humaines. C’est une mission de service public de régulation visant à maintenir les équilibres entre les principes inaliénables que sont les droits fondamentaux des personnes, la liberté de choix de son praticien par le patient par exemple ou la protection de la vie privée, l’intérêt général ou encore les règles de la concurrence. Le besoin de déontologie est croissant dans le domaine de la santé. Les scandales sanitaires sont souvent liés à une carence dans le respect de la déontologie par des professionnels. Les patients et usagers, dont le poids politique va croissant dans le système de santé, exigent ce respect qu’il s’agisse par exemple du secret professionnel, de l’interdiction du refus de soins pour des motifs discriminatoires, des soins attentifs et consciencieux. La profession d’infirmier est, elle aussi, soumise à cette exigence avec une acuité particulière. Les infirmières exercent en une grande variété de lieux, sous une grande variété de statuts : dans les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux, au domicile du patient, en établissement scolaire, en entreprise ou service de santé au travail, dans les PMI des conseils généraux, les crèches, les centres de planification familiale. Partout les mêmes exigences de déontologie infirmière s’imposent. Ce sont donc les mêmes règles professionnelles qui s’appliquent à l’infirmière où qu’elle exerce : indépendance professionnelle, secret professionnel, confraternité, hygiène, assistance à autrui, etc. Le contrôle de la déontologie est une mission régalienne et monopolistique de l’ordre des infirmiers. Seul l’ordre est habilité à les mettre en œuvre dans un cadre légal et réglementaire fixé qui garantisse les droits de la défense, le respect des procédures et l’Etat.
