03/03/2026
🚨[CONTRACEPTION D'URGENCE]💊
De nombreux signalements et plaintes ont été reçus ces derniers mois pour des faits présumés de refus de prise en charge à 100% de la contraception d'urgence ou de contraceptifs à des - de 26 ans, de refus de délivrance à un tiers...
En tant qu'acteurs de premier recours, les pharmaciens d'officine jouent un rôle déterminant dans la santé sexuelle et des rappels s'imposent.
🚨 Contraception d'Urgence (CU) :
"Gratuité universelle"
En France, depuis le 1er janvier 2023, la contraception d'urgence hormonale est gratuite pour TOUTES les femmes, sans prescription médicale et sans condition d'âge.
Prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie. La présentation de la carte Vitale ou d'une attestation de droits est requise pour la facturation, mais le droit à l'anonymat reste garanti pour les mineures.
👥 La délivrance à un tiers :
Une interrogation persiste parfois sur la légitimité de délivrer à un partenaire/proche en l'absence de la patiente.
Réponse :
1. Aucun texte du CSP ne limite la délivrance de la CU à la seule présence physique de l'intéressée.
2. L'efficacité de la CU décroît rapidement avec le temps. Refuser la délivrance à un tiers peut constituer une perte de chance injustifiée.
3. Le devoir de conseil s'exerce par l'intermédiaire du tiers. Il convient de s'assurer de la bonne transmission des modalités de prise et de la conduite à tenir en cas d'échec ou d'effets secondaires.
Une information écrite est requise par le CSP : retrouvez sur le site du Cespharm le dépliant à délivrer !
🛡️ Prévention pour les - de 26 ans :
Au-delà de l'urgence, la gratuité totale (sans avance de frais) s'applique également pour :
1. Les contraceptifs sur prescription (pilules de 1e et 2eG, implants, DIU).
2. Les préservatifs masculins et féminins sans ordonnance.
3. Le dépistage des IST en labo, sans ordonnance.
Enfin une question revient souvent :
"Que faire en cas de doute dans le cadre de la délivrance à un tiers d'une contraception d'urgence ?"
Nous ne pouvons que vous recommander de demander à joindre la patiente par téléphone pour pouvoir faire votre devoir de conseil.
Autrement l'article R4235-61 du CSP précise : "Lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un médicament."
Dans ce cas, il vous faudra justifier le refus dans l'intérêt de la patiente...
Par ailleurs et parce que la lutte contre les faites aux femmes est un enjeu majeur de santé publique, un rappel des numéros à connaître dans ce cadre ou un autre :
3919 : numéro gratuit et anonyme pour les femmes victimes de violences
En cas de suspiscion de soumission chimique, pour orienter contactez le
01 40 05 42 70
Vous retrouverez sur le des outils de communication et de formations sur ces sujets.