04/06/2026
🎉 HISTORIQUE : la loi est définitivement adoptée. À l'unanimité.
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.
Une avancée historique attendue depuis des années par les familles, les associations (Eva pour la Vie, Grandir Sans Cancer) et de nombreux parlementaires engagés. 💛
📋 Ce que cette loi va changer concrètement :
➡ Congé d'annonce porté de 5 à 10 jours rémunérés lors du diagnostic
➡ Congé de présence parentale plus rapide à activer : délai pour prévenir l'employeur réduit de 15 à 10 jours
➡ Avance automatique de l'AEEH en cas de silence de la MDPH après 2 mois
➡ Carte Mobilité Inclusion (stationnement) délivrée directement par le département
➡ Suspension judiciaire possible du remboursement de crédit (AJPP)
➡ Rachat anticipé de l'assurance-vie et de l'épargne retraite
➡ Protection renforcée contre le licenciement + aménagement des horaires de travail
➡ Hébergement pris en charge par la Sécu pour les parents d'enfants hospitalisés loin du domicile
➡ Déplafonnement de Mon Soutien Psy pour les mineurs en ALD
🎯 Et pour nous, ergothérapeutes, c'est HISTORIQUE :
La loi ouvre un conventionnement local avec l'Assurance Maladie pour les séances d'ergothérapie en ville pour les enfants en ALD (ainsi que pour la psychomotricité, la diététique, et les bilans neuropsychologiques).
Une reconnaissance attendue depuis des années. 💛
⏳ Les modalités précises (tarifs, critères, conventionnement) seront définies par décret en Conseil d'État après avis de la HAS. À suivre de très près.
🔍 Chaque point de ce post est vérifié et sourcé dans le texte de loi officiel (Texte n° 2754, adopté par la commission des affaires sociales de l'AN le 6 mai 2026, puis définitivement adopté en séance publique le 2 juin 2026). Les liens se trouvent en commentaires.
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Publication de : Amandine VERNE, Hestia formation.
Liens des sources :
👉 https://swll.to/7NOi1y (dossier législatif ppl24-180)
👉 https://swll.to/YTUVQ (dossier accompagnement_parents_enfants_cancers)