05/10/2026
Ce formulaire est un Questionnaire Complémentaire spécifique à joindre à votre dossier MDPH. Il est conçu pour mieux cibler les besoins des personnes concernées par les TND, ou, au sens plus large, les situations de handicap liées à des altérations des fonctions mentales, psychiques et cognitives. Il est encore mal connu par les usagers mais surtout par les MDPH et les infos autour de ce document manquent, beaucoup.
👉Ce document existe officiellement depuis mars 2023, dans le cadre d’une expérimentation de la CNSA dans plusieurs MDPH pilotes.
👉 Sa raison d'être : Permettre à l'équipe MDPH de comprendre l'impact réel de l'invisible sur le quotidien.
👉Il n'est pas obligatoire, mais il est important pour un dossier complet et bien évalué. Tout comme le Projet de vie.
👉 Comme il n'est pas obligatoire : certains médecins ne vont pas vouloir le remplir car il n'est pas CERFA. Dans la partie 1 ( médical) indiquez juste le motif du refus du professionnel de santé. Et pour la partie 2 , vous pouvez la remplir vous-même. ( Parents, bénéficiaires adultes , accompagnés ou non) .
👉 Si vous ne souhaitez pas joindre ce document car il n'est pas CERFA, vous pouvez reprendre la trame pour rédiger le Projet de Vie.
📍Pour les télécharger, ça se passe ici👉
Volet 2 Questionnaire complémentaire destiné à la personne concernée ou une personne de son choix :↘️https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/sites/default/files/2026-02/Questionnaire%20compl%C3%A9mentaire%20au%20formulaire%20de%20demande%20%C3%A0%20la%20MDPH%20et%20au%20certificat%20m%C3%A9dical%20pour%20les%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20tnd-Partie%202.pdf
Volet 1 : Questionnaire complémentaire au formulaire de demande destiné au médecin ↘️
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/sites/default/files/2026-03/Questionnaire%20compl%C3%A9mentaire%20au%20formulaire%20de%20demande%20%C3%A0%20la%20MDPH%20et%20au%20certificat%20m%C3%A9dical%20pour%20les%20personnes%20en%20situation%20de%20handicap%20tnd-Partie%201%20-%20Medecin_accessible%20mars%202026_.pdf
Source: France TND