27/01/2026
Mesdames et Messieurs les Maires,
Permettez-nous de solliciter votre attention sur un projet d’intérêt général destiné à renforcer l’accès à la justice de proximité sur le territoire du pays vençois.
Pendant des décennies, le tribunal de Vence a incarné une justice accessible, ancrée localement, proche des justiciables. Sa disparition a laissé un vide que nombre d’habitants, d’élus et de professionnels ressentent encore aujourd’hui.
Dans le même temps, les juridictions sont engorgées, les délais s’allongent, et les citoyens peinent parfois à trouver une porte d’entrée simple pour résoudre leurs différends du quotidien.
Ces conflits sont multiples et touchent toutes sphères de la vie quotidienne : conflits de voisinage ; conflits familiaux, conflits locatifs, conflits de consommation, conflits commerciaux et professionnels, conflits au travail, conflits associatifs, conflits scolaires et préscolaires, conflits administratifs.
Face à ces situations, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) médiation, conciliation, droit collaboratif, arbitrage offrent une réponse efficace, rapide et apaisante.
Ils permettent de restaurer le dialogue, de préserver les relations et de coconstruire des solutions durables, souvent plus satisfaisantes qu’une décision imposée par un tribunal.
Le projet : un centre de justice amiable du pays vençois
C’est dans cet état d’esprit qu’est né le projet de création d’un centre de justice à l’amiable du pays vençois (CJA-PV).
Ce centre a vocation :
- Fédérer l’ensemble des acteurs locaux de l’amiable : médiateurs, conciliateurs de justice, avocats en droit collaboratif, arbitres.
- Offrir un guichet unique pour les habitants, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales souhaitant explorer une solution amiable avant, pendant ou en dehors de toute procédure judiciaire.
- Proposer des tarifs accessibles, notamment via un système d’adhésion
- Garantir une gouvernance indépendante et pluraliste, associant différents acteurs du territoire, professionnels de l’amiable, professionnels du droit, collectivités territoriales, usagers sans prééminence d’un corps professionnel sur les autres.
Ce projet s’inscrit dans la continuité de l’esprit du tribunal vençois disparu : non pas pour le créer mais pour offrir aux justiciables du pays vençois une justice de proximité réinventée, tournée vers le dialogue et la pacification sociale.
Pourquoi associer votre commune ?
Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans l’accès au droit et à la justice de leurs administrés.
Un partenariat avec le CJA-PV permettrait à votre commune de :
- Renforcer l’offre de services aux habitants en matière de résolution de conflits, en compléments des dispositifs existants.
- Contribuer à la cohésion sociale en favorisant des solutions apaisées aux tensions du quotidien, qu’elles concernent des particuliers, des commerçants, des associations ou des entreprises du territoire.
- Participer à une dynamique territoriale innovante.
- Bénéficier d’une visibilité en tant que membre fondateur d’une structure appelée à devenir un acteur reconnu de la justice amiable sur le territoire.
Notre proposition
Nous souhaiterions vivement associer votre commune selon les modalités qui vous conviendraient le mieux :
- En tant que membre fondateur du CJA-PV, participer à la gouvernance de la structure et à la définition de ses orientations stratégiques.
- En tant que partenaire opérationnel, par la mise à disposition d’un local pour des permanences de prémédiation ou d’information, ou en relayant l’existence du centre auprès de vos administrés, ou en orientant vers le CJA-PV les situations conflictuelles.
- En tant que soutien intentionnel, par une délibération du conseil municipal marquant l’intérêt de la commune pour cette initiative et, le cas échéant, par une contribution financière ou en nature au fonctionnement du centre.
Ces différentes formes de participation ne sont pas exclusives et pourront être adaptées en fonction de vos attentes.
Prochaine étape
Nous serinions honorés de pouvoir vous présenter ce projet de vive voix, ainsi qu’aux élus et services concernés, afin d’échanger sur les modalités d’un partenariat.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour convenir d’un rendez-vous à votre meilleur convenance.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l’expression de notre respectueuse considération.
