14/07/2026
DELAI DE RENOUVELLEMENT MODIFIÉ
A compter du 1er juillet 2026,
une nouvelle règlementation entre en vigueur.Ce qui change à partir de juillet 2026
Suite à l’arrêté du 18 juin 2026 publié au Journal Officiel, les modalités de renouvellement des prothèses mammaires externes en silicone remboursées par l’Assurance Maladie évoluent afin d’harmoniser les conditions de prise en charge.
✅ Principale évolution
La durée minimale de renouvellement passe de 18 mois à 12 mois.
Jusqu’à présent, la plupart des prothèses mammaires externes en silicone pouvaient être renouvelées après une durée minimale d’utilisation de 18 mois
Désormais :
Le premier renouvellement peut intervenir à partir du 12e mois de prise en charge.
Les renouvellements suivants pourront également être effectués tous les 12 mois.
Une nouvelle prescription médicale reste nécessaire pour chaque renouvellement.
✅ Maintien des règles de primo-prescription
La prothèse mammaire externe en silicone reste prise en charge :
après la période de cicatrisation,
avec un délai minimum de 2 mois après l’intervention chirurgicale.
Cette disposition tient compte des évolutions possibles durant la première année suivant une mastectomie (cicatrisation, radiothérapie, variations de poids, etc.).
✅ Renouvellement anticipé
En cas de besoin particulier avant l’échéance des 12 mois :
un renouvellement anticipé reste possible,
il devra respecter les conditions prévues par le Code de la Sécurité sociale,
à partir du premier renouvellement, un accord préalable de l’Assurance Maladie sera requis et devra être demandé par le médecin prescripteur.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement.