12/07/2026
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Le rapport de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs est désormais public.
Après 3 mois de travaux intenses, le rapport met en lumière un déni sociétal et institutionnel profond et des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale.
🙈 Constats majeurs :
• L’inceste reste « l’un des tabous les plus profondément ancrés dans notre Société » ;
• 11 % des Français déclarent avoir vécu une situation incestueuse, faisant de l’inceste l’une des violences les + courantes faites aux enfants ;
• La parole de l’enfant est encore trop souvent mise en doute ou étouffée ;
• 97 % des agresseurs sont des hommes, dont 81 % majeurs ;
• La pédocriminalité en ligne contribue à une culture de l’inceste ;
• Moins de 2 parents sur 10 parviennent à protéger leur enfant après la révélation des violences.
• La Justice peut être maltraitante : placements abusifs, remises d’enfants à un parent agresseur, condamnations de parents protecteurs.
Les chiffres sont accablants :
• 41 % de classements sans suite,
• 130 000 enfants victimes d'inceste évaluées, chaque année,
• mais seulement 380 condamnations pour viol incestueux en 2024.
⚖️ Défaillances identifiées :
• Auditions d’enfants menées dans des conditions hétérogènes.
• Experts judiciaires insuffisamment formés.
• Persistance du « syndrome d’aliénation parentale », pourtant dénué de fondement scientifique.
• Une Justice qui peut devenir une « loterie », dépendant des « bons » médecins, policiers, juges…
🗂️ Le rapport formule 49 recommandations, structurées autour d’un horizon clair : l’abolition de l’inceste.
Protéger immédiatement l’enfant, mieux recueillir sa parole, spécialiser la Justice, accompagner les victimes, prévenir et condamner davantage.
🔧 Et maintenant ? Le travail continue.
La publication du rapport n’est qu’une étape.
➡️ Nous entrons dans une phase essentielle : transformer ces préconisations en loi.
Je travaille donc actuellement avec ma petite équipe au dépôt d’amendements, qui seront présentés :
• dans le projet de loi Protection des enfants, actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale ;
Il en sera de même plus t**d, avec un travail d'intégration des mesures
• dans la proposition de loi dite intégrale, examinée en octobre,
• ou dans une proposition de loi consacrée à part entière au sujet.
Une prochaine publication détaillera ces amendements.
Notre objectif est simple :
En matière d'inceste,
• CROIRE l'enfant
• PROTÉGER le parent protecteur
• CONDAMNER l'agresseur.
📄 Rapport complet :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/ceinceste/l17b3005-t1_rapport-enquete